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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (M.A.J le 18/03/2014)

Le site marchand troissoeursetunfrere.com est exploité par l’entreprise Trois Soeurs et un Frère, ayant son siège social 3999 route de Neufchâtel 76230 Bois Guillaume – France et inscrite au registre du commerce Siret 48444621600018

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise Trois Soeurs et un Frère pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site sauf accord écrit préalable différent.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

SOMMAIRE

Les Prix – Prise de commande – Confirmation de commande – Le paiement – Zones et délais de livraison – Droit de rétraction – retour et échange – Contestation – Garanties – Confidentialité – Propriété intellectuelle – Intégralité des conditions – Durée et application – Responsabilité

LES PRIX

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières…

Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier) en fonction de votre pays et de votre zone de livraison.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, l’exonération de la TVA est destiné uniquement au membre situé hors de l’Union européenne (ex USA, Japon, Chine, etc…)

Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Rouen. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

PRISE DE COMMANDE

1. Votre panier constitue votre bon de commande. 2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l’entreprise Trois Sœurs et un Frère ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s). 3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de Trois Soeurs et un Frère et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

CONFIRMATION DE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Trois Sœurs et un Frère se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.

PAIEMENT

Le paiement carte Bancaire,

Trois soeurs et un frère vous propose la solution de paiement par carte bancaire sécurisée de la Société Générale « Sogenactif ».

ZONES ET DELAIS DE LIVRAISON

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail… il suffit de le préciser lors de votre commande en choisissant selon votre pays l’option Colissimo ou Mondial Relay pour la France et l’International, Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur trois soeurs et un frère.com

Pour les livraisons via Coliposte, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Trois Soeurs et un frère qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client. En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client Trois Soeurs et un Frère afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des produits personnalisables (ex: tableau ours, pèle mêle, bijoux gravés) et des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens.

La demande de retour s’effectue part mail à l’adresse suivante : troissoeursetunfrere@orange.fr, il suffit de nous indiquer sur le numéro de la commande correspondante, de renseigner le motif du retour puis de valider. Dès notre accord par mail, un numéro de retour vous seras assigné. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d’origine.

Un avoir valable un an sera alors généré, et envoyé par email (aucun remboursement ne sera effectuée).

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à l’entreprise Trois Sœurs et un frère, pour obtenir une solution amiable, par courrier : Trois Soeurs et un Frère – Service Clients – 3989 route de Neufchâtel 76230 Bois Guillaume ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site

A défaut et sous réserve de la qualité de « commerçant » du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen.

GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La responsabilité de Trois Soeurs et un Frère ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

CONFIDENTIALITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Trois Soeurs et un Frère vous propose de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de Trois Soeurs et un Frère.

Si vous n’avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

Trois Soeurs et un Frère s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Trois Soeurs et un frère est conçu et géré par la marque Smart Social Média appartenant à la société Golgoth Studio SASU RCS 792.912.875 au capital de 6500€ situé : 2, route de Montville 76770 Malaunay RCS Rouen en cours.

Tous les éléments du site Troissoeursetunfrère, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la L’entreprise Trois Soeurs et un Frère.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site troissoeursetunfrere.com, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société Trois Soeurs et un Frère. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Trois Soeurs et un Frère

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Trois Soeurs et un Frère. Elles sont modifiables à tout moment.

RESPONSABILITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Trois Sœurs et un frère – 3999 route de Neufchatel 76230 Bois Guillaume – FRANCE ou via le formulaire de contact dans le menu du site Trois Sœurs et un frère.com

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Trois Sœurs et un frère vous propose de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de Trois Sœurs et un frère. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique « Mes informations personnelles » dans « Mon compte » ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n’avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

Trois Sœurs et un Frère s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N°1673088